Derniers décrets d'application D 240

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Modérateur: YannDH

Derniers décrets d'application D 240

Message par AlainDH » 12 01 2010 13:01

Je vous engage vivement à prendre connaissance des derniers changements de la nouvelle règlementation D240 dont les décrets d'application viennent d'être publiés :
cliquer sur le lien suivant : http://unan44.unblog.fr/files/2010/01/modificationsd240arrt4122009jo712010.pdf
(Note d'analyse commentée de l'UNAN)
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Message par YannDH » 31 10 2012 20:23

Une évolution de la division 240 vient de paraître.
L’objectif de modification la division 240 est multiple :
  • insérer une définition et un article concernant les engins à sustentation hydropropulsés (type flyboard), (article 240-1.02)
  • suppression du radeau de sauvetage de classe IV ou annexe de sauvetage (article 240-3.16)
  • mettre à jour la division 240 sur des généralités et changer l’appellation des "radeaux de sauvetage" en "radeaux de survie".

le document complet est à télécharger ici
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