Derniers décrets d'application D 240

Les textes régissant la navigation et autres aspects maritimes

Derniers décrets d'application D 240

Message par AlainDH » 12 01 2010 13:01

Je vous engage vivement à prendre connaissance des derniers changements de la nouvelle règlementation D240 dont les décrets d'application viennent d'être publiés :
cliquer sur le lien suivant : http://unan44.unblog.fr/files/2010/01/modificationsd240arrt4122009jo712010.pdf
(Note d'analyse commentée de l'UNAN)
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Message par YannDH » 31 10 2012 20:23

Une évolution de la division 240 vient de paraître.
L’objectif de modification la division 240 est multiple :
  • insérer une définition et un article concernant les engins à sustentation hydropropulsés (type flyboard), (article 240-1.02)
  • suppression du radeau de sauvetage de classe IV ou annexe de sauvetage (article 240-3.16)
  • mettre à jour la division 240 sur des généralités et changer l’appellation des "radeaux de sauvetage" en "radeaux de survie".

le document complet est à télécharger ici
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Re: Derniers décrets d'application D 240

Message par YannDH » 09 08 2019 9:21

Depuis le 1er juin 2019 et l'entrée en vigueur de la nouvelle Division 240, un registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par le propriétaire ou la personne responsable, au sein de la structure ou l’entreprise, de l’entretien du navire.
Ce suivi technique annuel du navire s'applique même aux navires mis en location entre particuliers.

Ce document permet à l’utilisateur du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire (personne physique ou morale).

Le registre de vérification spéciale est téléchargeable ici
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