Page 1 sur 1

Modification des droits annuels de francisation

Message Publié : 14 01 2006 11:39
par AlainDH
Cliquer sur le lien suivant pour avoir accès au document :
Droit annuel Francisation 2006

Message Publié : 26 10 2006 23:18
par AlainDH
Le dernier message reçu de l'UNAN :

Bonjour à tous,
Notre Président national Bernard Vibert vient de nous communiquer une information qui traite du Droit Annuel de Francisation et du Droit Annuel de navigation (DAFN).
Malgré les travaux du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance où nous siègeons, notamment au sujet du DAFN, en présence de la Direction des Douanes et malgré nos propositions insistantes, cette dernière se fait réticente à rouvrir le dossier et laisse entendre que de nouvelles augmentations interviendront en 2007 et les années suivantes...
La proposition de l'UNAN que rappelle Bernard Vibert reste simple selon les points suivants:
1- indentification claire des augmentations les plus choquantes qu'il convenait de corriger.
2- demande de diversificatiuon des ressources attribuées aux Conservatoire du Littoral pour que la plaisance NE SOIT PAS LA SEULE A FINANCER
3- De ne pas demander aux plaisanciers de proposer aux douanes les catégories qui seraient à surtaxer.
Cette note est publiée sur notre site internet (www.UNAN.fr) depuis le 26.
L'UNAN à la demande de Gérard d'Aboville a transmis cette proposition aux douanes.
Le dossier devient clairement politique, c'est d'ailleurs sur ce terrain et à cause de cette raison que l'UNAN avait commencé ses démarches envers des Députés avec un accueil favorable.
Le Conseil Sup et son Président ont d'ailleurs l'intention de mettre en garde les conseillers du cabinet du 1er ministre sur les dégâts qu'entrainerait l'extension des surtaxes envisagées...
Ainsi sont les principaux propos de bernard Vibert.

Nos contacts avec des Députés locaux, notamment Monsieur Priou du Croisic qui nous avait fait l'honneur d'être présent à notre dernière AG avec les Maires de la Baule et du Pouliguen en présence des autorités Maritimes et de l'Etat, allaient dans ce sens.

le document est consultable à cette adresse

Message Publié : 27 10 2006 9:01
par Thierry
Ouf, avec des bateaux de moins de 7m et de plus de 25 ans d'age, on nous devrait presque de l'argent..... :roll: :lol: :lol: :cry: