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Fiche d'information sur le calcul du montant du DAFN

Message Publié : 10 01 2012 21:24
par YannDH
Message de D Marié, Président de l'UNAN France
Bonsoir à tous,
Notre Ami Louis HERRY vient de nous communiquer une fiche dinformation sur les règles de calcul du DAFN applicable dès jan 2012 et jan 2013 que vous retrouverez en fichier ci-joint.
Outre les infos de références aux textes et leur historique, la fiche memo comprend un rappel des modalités et des conclusions qui permettront de mieux en expliquer le détail.
Bonne réception
Bien amicalement
Daniel Marié


A telecharger ici